Politique de Confidentialité

Date de la dernière mise à jour: 25 mai 2018

Cette Politique de Confidentialité définit la manière dont nous collectons, utilisons, traitons et communiquons les données et informations, ce qui inclut des données à caractère personnel, lorsque vous accédez et vous utilisez la Plateforme Storefront. Si à la lecture de la présente Politique de Confidentialité, un terme n’est pas défini (tel que “Espace Éphémère” ou “Plateforme Storefront”), celui-ci a la même définition que celle qui figure dans nos Conditions Générales d’Utilisation.

Lorsque cette Politique se réfère à “Storefront” ou “nous” ou “notre”, cette référence s’entend de Popup Immo (Storefront), la société en charge du traitement de vos informations en application de ladite Politique (le “ Responsable du Traitement”).

1. INFORMATIONS/DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons trois types de données

1.1 Informations que vous nous communiquez.

1.1.1 Informations nécessaires pour l’utilisation de la Plateforme Storefront

Nous demandons et utilisons certaines informations personnelles vous concernant lorsque vous utilisez la Plateforme Storefront. Ces informations sont nécessaires pour l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie et elles nous permettent de nous conformer à nos obligations légales. Sans ces informations, nous ne serions pas à même de pouvoir vous fournir le niveau de service attendu.

• Informations relatives à la création d’un compte. Lorsque vous créez un Compte Storefront, nous vous demandons un certain nombre d’informations comme votre nom, la dénomination sociale de la société, une adresse email ainsi qu’un numéro de téléphone.
• Création d’un profil et informations sur l’Espace Ephémère. Pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme Storefront (comme par exemple la réservation ou le référencement d’un Espace Éphémère), nous pouvons vous demander des informations complémentaires comme votre adresse et un numéro de téléphone.
• Informations relatives à la vérification d’identité. Pour créer et maintenir un environnement de confiance, nous pouvons collecter des informations nécessaires pour vérifier votre identité ou vous authentifier comme par exemple votre date de naissance.  
• Communications avec Storefront et les autres utilisateurs. Lorsque vous communiquez avec Storefront ou utilisez la Plateforme Storefront pour communiquer avec d’autres, nous collectons des informations concernant cette communication ainsi que toute information que vous choisissez de nous communiquer.
• Informations relatives au paiement.  Pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme Storefront (comme par exemple la réservation ou le référencement d’un Espace Éphémère), nous pouvons vous demander de fournir certaines informations financières (comme par exemple votre compte bancaire ou des informations relatives à votre carte de crédit) de manière à faciliter le processus de paiement et de nous conformer aux lois en vigueur (comme par exemple les lois pour la lutte contre le blanchiment). A défaut de communiquer ces informations, vous ne serez pas en mesure d’utiliser pleinement les fonctionnalités de la Plateforme et ainsi de réserver ou de louer un Espace Éphémère.

1.1.2 Information que vous choisissez de nous communiquer.

Vous pouvez choisir de nous communiquer des informations personnelles complémentaires de façon à bénéficier d’une meilleure expérience utilisateur lorsque vous utilisez la Plateforme Storefront. Ces informations seront traitées en se basant sur votre consentement.

• Informations complémentaires sur votre profil. Vous pouvez choisir de nous communiquer des informations additionnelles par rapport à votre profil Storefront (comme la langue d’utilisation que vous préférez ou des descriptions de votre marque et/ou espace).
• Autres Informations. Vous pouvez également décider de nous communiquer des informations complémentaires lorsque vous remplissez une fiche, faites une recherche, actualisez votre profil  dans votre Compte Storefront, répondez à des enquêtes ou utilisez d’autres fonctionnalités de la Plateforme Storefront.

1.2 Informations automatiquement collectées lors de votre utilisation de la Plateforme Storefront.

Lorsque vous utilisez la Plateforme Storefront, nous collectons automatiquement des informations, qui incluent des données à caractère personnel, sur les services que vous utilisez et sur votre façon de les utiliser. Ces informations sont nécessaires pour l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, et nous permettent de nous conformer à nos obligations légales et de poursuivre l’intérêt légitime qui consiste à vous offrir et à améliorer les fonctionnalités de la Plateforme Storefront.

• Informations relatives à l’usage. Nous collectons des informations sur vos interactions sur la Plateforme Storefront comme par exemple les pages ou les contenus que vous regardez, vos recherches d’espaces, les réservations que vous faites ou d’autres actions en lien avec la Plateforme Storefront.
• Données de connexion (log data) et informations relatives à l’équipement IT . Nous collectons automatiquement des données de connexion (log data)  et informations relatives à l’équipement IT lorsque vous accédez et utilisez la Plateforme même si vous n’avez pas créé un compte Storefront ou si vous ne vous êtes pas connectés. Cette information inclut, entre autres: des détails sur votre utilisation de la Plateforme Storefront (ce qui inclut le fait d’avoir cliqué sur des liens vers des applications autres), adresse IP, date et heures de connexion/d’accès, informations relatives aux logiciels/matériel informatique, informations sur les périphériques, identifiants uniques, crash data, informations sur les cookies et les pages consultées avant ou après celle de la Plateforme Storefront.
• Cookies et technologies similaires. Nous utilisons des cookies et des technologies similaires, comme des balises web, pixels et des identifiants d’appareils mobile. Nous pouvons également permettre à nos partenaires d’utiliser ces technologies de suivi sur la Plateforme Storefront, ou demander à d’autres prestataires de suivre votre comportement utilisateur.  Bien que vous puissiez refuser l’utilisation de cookies dans vos paramètres de recherche, cela pourrait affecter votre capacité à vous connecter et à utiliser le Site. La Plateforme Storefront ne répond pas actuellement au signal “Do Not Track” dans votre barre de recherche HTTP de votre navigateur ou dans votre application mobile à cause d’un manque de standardisation sur la façon dont ce signal pourrait être interprété.

1.3 Information que nous collectons pour le compte de tiers.

Storefront peut collecter des données, ce qui inclut des données à caractère personnel, qui ont pu lui être communiquées par d’autres personnes au cours de leur utilisation de la Plateforme Storefront, ou obtenir des informations par le biais d’autres sources et les combiner avec des informations que nous collectons via la Plateforme et les Services de Paiement. Nous ne contrôlons pas, ni ne supervisons ni ne sommes responsables s’agissant du traitement de vos données à caractère personnel par des tiers et toute demande d’information quant au traitement de vos données par ces tiers doivent être adressées directement aux tiers concernés.

• Connexion Réseaux Sociaux. Si vous vous connectez à votre compte Storefront via un réseau social comme Facebook par exemple, Facebook peut nous envoyer des informations comme des informations relatives à votre profil Facebook. Ces informations varient et sont contrôlées par Facebook en fonction de vos paramètres de confidentialité de votre compte Facebook.
• Autres Sources. Dans la mesure de ce qui est autorisé par la loi, nous pouvons être amenés à recevoir des informations additionnelles vous concernant comme par exemple des données démographiques ou des informations relatives à la détection de fraudes de la part de prestataires de service tiers et/ou de partenaires et à les combiner avec des informations que nous possédons sur vous. Par exemple, nous pouvons recevoir les résultats de vérifications d’antécédents (avec votre consentement quand celui-ci est nécessaire) ou des avertissements de fraudes de la part de prestataires externes et ce dans un effort pour lutter contre le risque d’infractions. Nous pouvons également recevoir des informations sur vous/vos activités, vos expériences et interactions sur ou en dehors de la Plateforme Storefront via des partenaires ou  de la part de partenaires de réseaux publicitaires.

2. UTILISATION DES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Nous sauvegardons, utilisons, et traitons des données, ce qui inclut des données à caractère personnel vous concernant pour (1) développer, comprendre et améliorer la Plateforme Storefront; (2) créer et maintenir une place de marché sécurisée et de confiance; et (3) se conformer à nos obligations légales.

2.1 Développer, Améliorer et Accéder à la Plateforme Storefront.  

• Vous permettre d’utiliser la Plateforme Storefront.
• Vous permettre de communiquer avec les autres utilisateurs.
• Gérer, protéger, améliorer et optimiser la Plateforme Storefront et l’expérience de celle-ci en effectuant des analyses et des recherches.
• Fournir un service clients.
• Vous envoyer des messages liés au service, des actualisations, des alertes de sécurité et des notifications relatives à votre compte.

Nous traitons les données dans le but légitime d’améliorer la Plateforme Storefront ainsi que l’expérience de nos utilisateurs et lorsque que cela est nécessaire pour exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie.

2.2 Créer et Maintenir une Place de marché sécurisée et de confiance

• Mener des enquêtes de sécurité et des évaluations des risques.
• Détecter et prévenir toute forme de fraude, spam, abus, défaillances de sécurité et toute autre activité potentiellement dangereuse.
• Vérifier, authentifier les informations que vous nous avez transmises (comme par exemple des vérifications relatives à votre adresse ou la comparaison de photographies transmises).
• Procéder à des vérifications de bases de données et autres sources d’information ce qui peut inclure des vérifications policières dans la mesure où celles-ci sont autorisées par la loi et avec l’obtention de votre consentement lorsque cela est requis.
• Se conformer au respect des obligations légales (comme la réglementation sur la lutte contre le blanchiment).
• Résoudre tout conflit avec un utilisateur et s’assurer de la mise en place effective de nos accords avec les tiers.
• Exécution de nos Conditions Générales d’Utilisation et autres politiques.
• Nous traitons ces informations dans le but légitime qui est de protéger la Plateforme Storefront, de mesurer la bonne exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie et de nous conformer aux lois en vigueur.

2.3 Personaliser, Analyser et Améliorer le Marketing et la Publicité.

• Envoi de messages et contenu marketing et promotionnel et toute autre information qui peut vous intéresser (ce qui inclut toute information relative à Storefront, campagnes et services tiers) et des informations provenant des réseaux sociaux comme Facebook ou Google.
• Personaliser, Analyser et Améliorer le Marketing et la Publicité.

Nous traiterons vos données à caractère personnel afin de répondre aux finalités listées dans cette section et toujours dans la poursuite de notre but légitime lequel consiste à mettre en place des activités marketing destinées à vous offrir des produits et services susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez décider de ne pas recevoir de communications marketing de notre part (système de opt-out) en suivant les instructions “se désinscrire” qui figurent dans nos communications marketing ou en changeant vos paramètres de notification dans votre Compte Storefront.

3. PARTAGE & DIFFUSION

3.1 Avec votre consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvons partager vos données, ce qui peut inclure des données à caractère personnel comme cela a été décrit lorsque vous avez donné votre consentement.

3.2 Partage entre utilisateurs.

Pour faciliter les réservations ou l’interaction entre utilisateurs, nous pouvons être amenés à partager certaines données, ce qui peut inclure des données à caractère personnel, avec d’autres utilisateurs dans le cadre de l’exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie et ce dans les conditions suivantes:

• Lorsqu’en votre qualité d’Occupant vous faites une demande de réservation, certaines informations vous concernant peuvent être partagées avec le Disposant, et notamment votre nom et le nom de votre entreprise. Nous pouvons partager des informations additionnelles de façon à planifier une visite ou finaliser votre réservation.  
• Lorsqu’en votre qualité de Disposant vous recevez une demande de réservation, certaines informations peuvent être partagées avec des Occupants potentiels de façon à planifier une visite ou à répondre à toute question.   

Nous ne partageons pas les informations relatives à la facturation ou au paiement avec d’autres utilisateurs sans avoir reçu votre consentement exprès.  

3.3 Espaces et autres informations publiques

Dans une certaine mesure, la Plateforme Storefront vous permet de publier des informations, ce qui inclut des informations personnelles qui peuvent être accessibles au public. Particulièrement, les pages référençant des espaces sont visibles de tous et contiennent des informations comme par exemple le nom du Disposant et des informations qu’il a pu partager dans la description de l’Espace.  

Dans la poursuite de notre but légitime, la promotion de la Plateforme Storefront, nous pouvons être amenés à utiliser du contenu accessible sur la Plateforme Storefront (par exemple, la page où est référencée votre espace) sur des sites gérés par des partenaires de Storefront, en utilisant des technologies comme des widgets ou des interfaces de programmation (APIs). Si vos espaces sont référencés sur un site partenaire, des informations de votre profil public peuvent également être révélées.

3.4 Services complémentaires par les Disposants

Les Disposants peuvent être amenés à utiliser des services de tiers dont ils trouveront les coordonnées sur la Plateforme Storefront pour les aider dans l’organisation de leurs évènements comme par exemple des transporteurs, des services de location de meubles ou encore des services traiteurs. Les Disposants peuvent utiliser des fonctionnalités de la Plateforme Storefront pour partager des informations à proposer concernant le/les Occupants avec lesdits prestataires de service pour organiser l’évènement souhaité et fournir les services associés.

3.5 Respect de la législation, réponse aux demandes légales, protection de nos droits et prévention des risques

Storefront peut communiquer des informations, ce qui peut inclure des données à caractère personnel, avec des juridictions, entités gouvernementales ou des tiers autorisés, dans la mesure dans laquelle la loi l’y autorise ou dans la mesure dans laquelle la loi l’exige à condition qu’une telle communication soit nécessaire pour (i) se conformer à ses obligations légales; (ii) se conformer à des procédures légales et répondre aux demandes formulées à l’encontre de Storefront; (iii) répondre à des demandes dans le cadre d’enquêtes criminelles ou de suspicion d’activités illégales ou toute autre activité susceptible de mettre en cause et/ou d’engager la responsabilité de Storefront,  la vôtre ou celle de l’un de nos utilisateurs; (iv) la mise en place et la gestion de nos Conditions Générales d’Utilisation et tout autre accord avec les utilisateurs ou (v) pour protéger les droits et la sécurité de Storefront, de ses salariés, ses utilisateurs et du public.

Lorsque cela est possible, nous pouvons notifier aux utilisateurs les demandes de nature juridique sauf si (i) le fait de leur notifier est expressément interdit par une procédure juridique elle même, par la juridiction ou par la loi ou (ii) s’il nous apparaît que le fait de leur notifier est inutile, inefficace ou bien que cela pourrait entraîner un risque de blessure physique à l’encontre d’un individu ou d’un groupe d’individus ou un risque de fraude envers les biens de Storefront, de sa Plateforme ou de ses utilisateurs. Dans l’hypothèse dans laquelle nous nous conformons aux demandes de nature juridique sans le notifier aux utilisateurs concernés pour les raisons mentionnées ci-dessus, nous ferons ce qui est en notre possible pour informer l’Utilisateur concerné/ la Partie  de la demande reçue quand cela sera possible et lorsqu’il sera établi que nous ne sommes plus soumis à une interdiction de le faire.

3.6 Prestataires de service

Storefront collabore avec plusieurs prestataires de service qui participent au bon fonctionnement de la Plateforme Storefront et aux Services de Paiement. Les prestataires de service peuvent être basés au sein de l’Espace Économique Européen ou en dehors.

A titre d’exemple, les prestataires de service peuvent nous aider à: (i) vérifier l’identité/ authentifier des documents d’identité, (ii) vérifier des informations par rapport à des bases de données publiques, (iii) procéder à des vérifications (qui peuvent également être des contrôles de police, prévention de fraude et prévention des risques), (iv) développer des produits, s’occuper de la maintenance et des bugs IT, (v) permettre l’exécution des services Storefront à travers des plateformes de tiers et l’utilisation de certains logiciels (ex. L’intégration avec nos interfaces de programmation), ou (vi) service clients, publicité et Services de Paiement. Ces prestataires auront un accès limité à vos informations pour réaliser ces missions pour notre compte et se sont contractuellement engagés à protéger et à utiliser lesdites informations pour poursuivre les finalités pour lesquelles elles ont été communiquées et dans le respect de la Politique de Confidentialité.

Storefront peut être amenée à partager vos informations, y compris des données à caractère personnel pour s’assurer de la bonne exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie

3.7 Plateformes Réseaux Sociaux

Lorsque cela est autorisé par la loi, nous pouvons utiliser certaines informations limitées vous concernant, comme par exemple votre adresse email, pour la tronquer et la partager avec les plateformes de réseaux sociaux comme Facebook, Google ou LinkedIn, pour générer des leads, suivre le trafic sur notre site web ou promouvoir nos produits et services sur la Plateforme Storefront.  Ces activités de traitement sont basées sur notre objectif légitime à savoir la mise en place d’activités marketing de manière à vous offrir des produits et services susceptibles de vous intéresser. Nous ne contrôlons ni ne supervisons les plateformes de réseaux sociaux avec lesquelles nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel. Par conséquent, toute question relative au traitement de vos données par ces tiers doivent être adressées directement aux tiers concernés.

Vous avez la possibilité de demander à Storefront de cesser de traiter vos données à des fins marketing en envoyant un email à l’adresse privacy@thestorefront.com.

3.8 Fusions, Acquisitions, Transfert d’actifs

Si Storefront est impliquée dans une fusion, acquisition, réorganisation, vente d’actifs, liquidation ou redressement judiciaire alors nous pouvons être amenés à vendre, transférer ou partager certains de nos actifs ce qui peut inclure des informations concernant une transaction que vous avez effectuée ou que vous allez effectuer (ex: audit).

3.9 Données Agrégées.

Nous pouvons également partager des données agrégées (informations relatives à nos utilisateurs que nous combinons ensemble de manière à ce que ces informations ne désignent pas un seul individu) et toute autre information anonyme pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires, pour des besoins d’analyse de marché et d’industrie, de profil démographique, de publicité et de marketing et pour tout autre besoin commercial.

4. VOS COMMUNICATIONS

Nous sommes à même de vérifier, scanner ou analyser vos communications sur la Plateforme Storefront  de manière à prévenir toute fraude, infraction, pour des besoins liés à la gestion des risques, à des fins de conformité règlementaire, de développement produit, de recherche et pour une finalité qui consiste à aider les clients. Nous ne traiterons ni n’analyserons vos communications dans un objectif marketing ou de profilage, et nous ne vendrons pas ces communications ou leurs analyses.

Ces activités sont menées dans l’intérêt légitime de Storefront dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que de ses conditions générales d’utilisation avec pour finalités la prévention d’infractions, l’amélioration et la bonne exécution de nos services.

5. PARTENAIRES TIERS & INTEGRATIONS

La Plateforme Storefront peut contenir des liens vers des sites web de tiers ou de services comme des intégrations avec des tiers, des services de co-branding ou des services de branding effectués par des tiers (“Partenaires Tiers”). Storefront ni ne détient ni ne contrôle ces Partenaires Tiers, aussi lorsque vous interagissez avec eux, vous pouvez communiquer des informations soit à Storefront, soit à des Partenaires Tiers soit aux deux. Les Partenaires Tiers  ont leur propres règles sur la collecte, l’utilisation et la communication des données. Nous vous encourageons à revoir les politiques de confidentialité des autres sites web sur lesquels vous vous rendez.

6. VOS DROITS

Vous pouvez exercer l’un des droits décrits dans la section ci-dessous en envoyant un email à l’adresse  privacy@thestorefront.com. Nous pouvons vous demander de procéder à un contrôle de votre identité avant d’entreprendre des démarches liées à votre demande.

6.1 Gestion de vos Informations.

Vous pouvez accéder et actualiser certaines de vos données dans les paramètres de votre compte. Si vous avez choisi de vous connecter à la Plateforme Storefront via l’application d’un tiers, comme Facebook ou Google, vous pouvez modifier vos paramètres et supprimer le droit d’accès via cette application en modifiant les paramètres de votre compte. Vous êtes responsable de l’actualisation régulière de vos données à caractère personnel.

6.2 Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes

Vous avez la possibilité de nous demander de rectifier vos données personnelles si il s’avère que celles-ci sont inexactes ou incomplètes (et que vous ne pouvez procéder vous mêmes à la modification desdites données sur votre compte Storefront).

6.3 Droit d’accès et portabilité.

En fonction des pays, la législation en vigueur peut vous permettre de demander des copies des données à caractère personnel que nous conservons. Vous pouvez également avoir le droit de solliciter des copies des données que vous nous avez communiquées de manière structurée, compréhensible et dans un format lisible par machine et/ou nous demander de transmettre cette information à un autre prestataire de services (lorsque cela est techniquement faisable).

6.4 Conservation des données et suppression

De manière générale, nous conservons vos données personnelles tant que cette conservation nous semble nécessaire pour la bonne exécution de nos services et de manière à se conformer à nos obligations légales. Si vous ne souhaitez pas que Storefront conserve vos données à caractère personnel de manière à alimenter la Plateforme Storefront, vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel et de fermer votre Compte Storefront.  Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez la suppression de vos données à caractère personnel, alors:

• Nous pouvons néanmoins conserver vos données à caractère personnel si cela est nécessaire pour la poursuite de nos intérêts commerciaux légitimes, comme par exemple la prévention des fraudes ou infractions et l’amélioration de la sécurité. Par exemple, si un Compte Storefront est suspendu pour fraude ou par mesure de sécurité, nous pouvons conserver certaines données de votre Compte Storefront  de manière à empêcher une Partie d’ouvrir un nouveau Compte Storefront à l’avenir.
• Nous conservons et utilisons vos données à caractère personnel dans la mesure de ce qui est nécessaire pour se conformer à nos obligations légales. Par exemple, Storefront peut conserver vos données à caractère personnel pour des raisons fiscales, des obligations juridiques ou de manière à répondre à des demandes d’audit financiers, comptables ou autres.
• Les données que vous avez partagées avec d’autres (ex., notations, publications sur des forums) peuvent continuer à être visibles du public via la Plateforme Storefront, même si votre Compte Storefront a été supprimé. Toutefois, il ne sera plus possible de lier ou de relier ces informations à votre personne. De plus, certaines copies de vos données (log records) peuvent demeurer dans notre base de données mais elles ne seront plus associées via des identifiants personnels.
• Certaines copies de vos données à caractère personnel pourront demeurer dans nos systèmes de back-up pour une période de temps limité dans l’hypothèse dans laquelle nous aurions besoin de protéger la Plateforme Storefront d’incidents, de risques de destruction ou de perte accidentelle de données.

6.5 Retrait de consentement et restriction dans le traitement des données.

Lorsque vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel par Storefront, vous pouvez également décider de retirer ce consentement à tout moment en envoyant un email à Storefront et en précisant quel est le consentement que vous décidez de retirer.  Le retrait de votre consentement entraînera la fermeture de votre compte. A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que le retrait de votre consentement n’affecte en rien la légalité du traitement des données qui a été effectué avant ledit retrait. De plus, dans certains pays, la législation en vigueur peut donner un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, en particulier lorsque (i) vous contestez l’exactitude de vos données; (ii) le traitement est illégal et que vous souhaitez la suppression de vos données à caractère personnel; (iii) nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel pour poursuivre le traitement mais vous demandez l’accès à ces données pour pouvoir faire valoir vos droits ou vous défendre; ou (iv) vous vous opposez au traitement conformément aux stipulations de la section 6.6 et sous réserve de vérifier que les buts légitimes que poursuit Storefront outrepassent les vôtres.

6.6 Objection au traitement des données.

Dans certains pays, le droit applicable peut vous permettre de demander à Storefront de ne pas procéder au traitement de vos données à caractère personnel pour certaines finalités précises (ce qui inclut le profilage) lorsqu’un tel traitement se base sur un intérêt légitime. Si vous vous opposez à un tel traitement Storefront ne traitera plus vos données à caractère personnel dans ces finalités sauf à démontrer  l’existence de buts légitimes impérieux qui nécessitent un tel traitement ou si un tel traitement est nécessaire pour faire valoir vos droits ou vous défendre.

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées dans des objectifs de marketing, vous pouvez, à tout moment, demander à Storefront de cesser de traiter vos données à caractère personnel pour des objectifs marketing en envoyant un email à l’adresse privacy@thestorefront.com.

6.7 Dépôt de plaintes/ Réclamations

Vous avez le droit de formuler et de porter plainte s’agissant des activités du traitement des données par Storefront  auprès de l’autorité compétente. Si vous êtes résident au sein de l’Espace Economique Européen, vous pouvez déposer plainte ou formuler une réclamation auprès de l’autorité de contrôle dont dépend Storefront à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7. CHAMP GEOGRAPHIQUE D’ACTION GLOBAL

De manière à faciliter ses opérations à un niveau global, Storefront peut transférer, sauvegarder et traiter vos données au sein de ses filiales et de ses prestataires de service basés en Europe, en Inde, en Asie ou en Amérique du Nord. Les législations en vigueur dans ces pays peuvent être différentes de celles qui s’appliquent dans votre pays de résidence. Par exemple, les données collectées au sein de l’Espace Économique Européen peuvent être transférées, collectées et traitées en dehors de cet espace pour poursuivre les finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Lorsque nous transférons, stockons et traitons vos données à caractère personnel hors de l’Espace Économique Européen, nous nous sommes assurés que les mesures appropriées sont mises en place de manière à garantir un niveau de protection adéquat.

Si vos données sont partagées avec des sociétés affiliées ou avec des tiers prestataires de service en dehors de l’Espace Économique Européen, nous avons - avant de partager vos données avec ces sociétés et tiers  – mis en place les moyens nécessaires pour assurer un niveau de protection approprié. Il se peut qu’il y ait une décision d’adéquation de la Commission Européenne laquelle confirmerait le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel dans les pays non membres de l’Espace Économique Européen ou un accord qui se base sur les Clauses Types UE (des clauses types  rédigées par la Commission Européenne). Si vous en faites la demande, nous pourrons vous fournir des informations complémentaires sur les moyens mis en place pour assurer un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel.

7.1  Résidents en Californie et dans le Vermont

Storefront ne partagera pas les données à caractère personnel qu’elle collecte avec ses sociétés affiliées ou avec les tiers (données de nature financière ou non), sauf si cela est exigé ou autorisé par la loi de votre État.

7.2 Législation Californienne en matière de vie privée

La loi Californienne permet aux utilisateurs qui résident en Californie de demander et d’obtenir de notre part, une fois par an, sans frais, une liste de tiers avec lesquels, le cas échéant, nous avons partagé leurs données à caractère personnel à des fins marketing l’année précédente, de même que le type de données à caractère personnel qui a été divulgué aux tiers. Il convient de se référer à la section “Contactez nous” pour l’envoi de telles demandes. Storefront ne partage pas de données à caractère personnel avec des tiers dans l’unique objectif de satisfaire à leurs besoins marketing sans avoir recueilli votre consentement préalable. En conséquence, vous pouvez empêcher le partage de vos données à caractère personnel aux tiers à des finalités marketing en retirant votre consentement.

8. SÉCURITÉ

Nous sommes continuellement en train de mettre en place et d’actualiser des mesures de sécurité d’ordre administratif technique ou physique pour protéger vos données à caractère personnel de tout accès non autorisé, perte, destruction ou modification. Certaines protections que nous utilisons sont des pare-feu, du cryptage de données et des procédures de contrôle pour accéder aux données à caractère personnel. Si vous croyez ou avez des raisons de croire que les identifiants de votre compte Storefront ont été perdus, volés, détournés ou compromis de quelque manière que ce soit dans l’hypothèse d’une utilisation non autorisée de votre Compte Storefront, que cette utilisation ait été effective ou simplement suspectée, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter en utilisant les instructions qui figurent dans la section “Contactez nous” ci-dessous.

9. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Storefront se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment conformément aux stipulations de cette section. En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, nous publierons la nouvelle version de la Politique de Confidentialité sur la Plateforme Storefront et en haut du document il sera mentionné ‘ date de la dernière mise à jour”avec la date de la dernière révision/modification. Nous vous adresserons également la notification par email au moins trente (30) jours avant la date à laquelle la révision/modification entrera en vigueur. Si vous n’êtes pas en accord avec la version modifiée de la Politique de Confidentialité, vous pouvez décider de supprimer votre Compte Storefront. Si vous ne supprimez pas votre compte Storefront avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version de la Politique de Confidentialité, votre accès et utilisation de la Plateforme Storefront seront soumis à la Politique de Confidentialité telle que modifiée.

10. CONTACTEZ NOUS

Pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité ou toute information concernant le traitement et la gestion par Storefront des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse privacy@thestorefront.com.